GEODE contribue au projet de l’ONU pour la transformation numérique au service de la paix !
4 mai 2023
Le pacte mondial pour le numérique
Le Secrétaire général des Nations Unies a proposé un Pacte mondial pour le numérique (PMN) en 2020, qui devra être adopté lors du Sommet de l’avenir en septembre 2024. L’objectif est de créer une action internationale conjointe pour le numérique afin « d’énoncer des principes communs pour un avenir numérique ouvert, libre et sûr pour tous« . Le rapport suggère de couvrir les sujets suivants : la connectivité numérique, la prévention de la fragmentation de l’internet, la possibilité pour les personnes de choisir la manière dont leurs données sont utilisées, l’application des droits de l’homme en ligne et la promotion d’un internet digne de confiance.
Dans cette optique, l’ONU a organisé une consultation où gouvernements, ONG, secteur privé, société civile, organisations locales, monde universitaire se sont positionnés sur ces enjeux et questions internationales.
La participation de GEODE
Trois chercheurs de GEODE, Aude Géry, Valère Ndior et Anne-Thida Norodom, ont saisi cette opportunité pour valoriser le travail de GEODE dans le cadre de ce processus multiacteurs qui se nomme Global Digital Compact.
Cette contribution pourrait servir de base à un cadre de gouvernance de l’internet responsable et inclusif à plus long terme et répondre à l’évolution constante de la société numérique.
Le message clé de GEODE
Le cyberespace n’est pas un espace de non-droit, bien que les débats juridiques entre les États sur les questions numériques aient conduit à de nombreuses initiatives non étatiques pour interpréter le droit international. Divers instruments de droit international peuvent être appliqués au cyberespace et aux activités numériques en général, tels que le droit international des droits de l’Homme, le droit pénal international, le droit commercial international.
Toutefois, la valeur juridique de ces instruments est variable et peu contraignante. La clarification du droit applicable est donc nécessaire. Les nouvelles technologies ont des implications politiques, sociales et économiques positives et négatives, et plusieurs défis et opportunités découlent de leur utilisation. Les règles juridiques internationales actuelles doivent être évaluées régulièrement pour suivre le rythme rapide de la numérisation et répondre aux besoins de régulation du secteur numérique.
Découvrir les propositions de nos chercheurs
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