ONU : adoption d’une convention sur la lutte contre la cybercriminalité, par Aude Géry et Anne-Thida Norodom
Le club des juristes
27 janvier 2025
Le 24 décembre 2024, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la première Convention internationale pour harmoniser les législations et faciliter la coopération contre la cybercriminalité. Ce texte, élaboré entre 2021 et 2024, répond à l’essor des crimes numériques et au besoin d’accès aux preuves électroniques à l’échelle mondiale.
Composé de neuf chapitres, il définit des infractions, encadre la collecte de preuves et organise la coopération internationale. Inspiré de la Convention de Budapest, il introduit des dispositions inédites, comme la pénalisation de la diffusion non consentie d’images intimes.
Dans un article pour le Club des juristes, Aude Géry et Anne-Thida Norodom analysent les enjeux de ce texte, notamment les tensions entre coopération internationale et protection des droits fondamentaux. Des critiques portent sur les larges marges d’interprétation laissées aux États et des garanties jugées insuffisantes.
La mise en œuvre, prévue à partir de 2025, sera cruciale pour juger si cette convention renforcera la lutte contre la cybercriminalité ou deviendra un outil de surveillance accru.