Comprendre la Position Française sur la Souveraineté dans le Cyberespace : Vers une Interprétation Plus Nuancée, avec Aude Géry
24 septembre 2024
Cet article en anglais rédigé par Aude Géry, chercheuse associée GEODE, traite de l’évolution de la position de la France concernant l’application du principe de souveraineté dans le cyberespace.
Depuis 2013, les États reconnaissent que la souveraineté s’applique aux cyberopérations, mais des divergences existent sur la manière dont ce principe est interprété. La France a souvent été perçue comme appartenant au camp « souveraineté comme règle« , affirmant qu’une cyberattaque constitue automatiquement une violation de la souveraineté.
Cependant, un document publié en 2022 introduit deux nuances, en suggérant que toute cyberattaque « pourrait » constitution une violation, sans en faire une certitude automatique, et en distinguant le principe de l’obligation sous-tendant la violation.
Ceci pourrait donc constituer une évolution de la position française. Cela vient également brouiller les catégories souvent utilisées pour décrire les vues des États sur ce qui constitue une violation du principe de souveraineté dans le cyberespace.
Cela reflète une évolution vers une interprétation plus flexible, notant les questions qui se posent quant à une éventuelle évolution, l’autrice appelle à clarifier la position française sur ce sujet.