L’interdiction de TikTok aux Etats-Unis, avec Valère Ndior

Le club des juristes
22 mai 2024

Valère Ndior, professeur de droit public et chercheur associé GEODE, revient sur la loi de Joe Biden interdisant TikTok aux Etats-Unis d’ici janvier 2025.

 

Une Nouvelle Législation

Le Président des États-Unis, Joe Biden, a signé le 24 avril 2024 une loi interdisant l’application TikTok sur le territoire américain, sauf si ByteDance, l’entreprise chinoise propriétaire de TikTok, ne la cède à une entité non chinoise d’ici janvier 2025. Cette mesure fait partie d’un paquet législatif comprenant un plan d’aide financière de 95 milliards de dollars pour l’Ukraine, Israël et Taïwan, adopté grâce à une rare alliance bipartisane.

Objectif de la Loi

Cette loi, intitulée « Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act« , qualifie la Chine de « foreign adversary » et interdit TikTok, ainsi que tous les services ou technologies associés à ByteDance, sur le territoire américain. Les services d’hébergement et les magasins d’applications ne pourront plus rendre TikTok disponible après la date limite, sauf si l’application change de propriétaire.

Sécurité Nationale

Ces mesures sont mises en place par préoccupations de la sécurité nationale, en raison des liens présumés entre ByteDance et le Parti communiste chinois, permettant potentiellement au renseignement chinois d’accéder aux données des utilisateurs américains. TikTok est également accusée de servir d’outil de propagande.

Contestation Judiciaire et Opposition Publique

TikTok, utilisée par 170 millions d’Américains, conteste la loi en justice, arguant qu’elle viole le Premier Amendement en portant atteinte à la liberté d’expression. Les utilisateurs et influenceurs, dont les revenus dépendent de l’application, manifestent également leur opposition. De plus, des accusations de discrimination et de xénophobie sont soulevées, car d’autres applications américaines exploitant les données ne sont pas concernées par de telles mesures.

Opposition de la Chine

La possibilité d’une cession de TikTok à une entreprise non chinoise est peu probable, les autorités chinoises ayant déjà exprimé leur opposition. La mise en œuvre de cette mesure pourrait être compromise en cas de victoire de Donald Trump à l’élection présidentielle de 2024, étant donné ses positions fluctuantes sur le sujet.

 

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