Etats-Unis : La Cour suprême se prononce dans les affaires Taamneh et Gonzalez, par Valère Ndior

Le Professeur de droit public à l’Université de Brest et chercheur associé à GEODE, Valère Ndior, met en lumière la décision de la Cour suprême des États-Unis dans les affaires des attentats de Paris, et de ses conséquences sur les lois qui encadrent la modération en ligne.

La Cour suprême des États-Unis s’est prononcée le 18 mai 2023 sur les affaires « Twitter vs Taamneh » et « Gonzalez vs Google« , qui portaient sur la responsabilité des plateformes numériques dans la propagation de contenus terroristes en ligne. Les proches de victimes d’attentats cherchaient à tenir les sociétés Google et Twitter responsables et remettaient en question l’immunité accordée par la Section 230 du Communications Decency Act. Cependant, la Cour suprême a rejeté leurs allégations, estimant qu’ils n’avaient pas prouvé une participation active et volontaire des plateformes aux actes répréhensibles.

Cette décision maintient donc le statu quo de l’immunité accordée aux plateformes en ligne.

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