Blocage d’internet en Iran : que dit le droit international ?, par Valère Ndior et Martin Archimbaud

Dans leur article pour Le club des juristes, Valère Ndior et Martin Archimbaud, chercheurs associés GEODE, analysent le blocage quasi total d’internet imposé par l’Iran à partir du 8 janvier 2026. Mis en place en réaction aux manifestations, ce dispositif est examiné au regard de sa compatibilité avec le droit international et des atteintes qu’il porte aux droits fondamentaux. 

Du fait de leur réseau très centralisé et du contrôle étatique des fournisseurs d’accès, les autorités iraniennes ont interrompu simultanément les connexions mobiles, fixes et satellitaires, isolant durablement le pays. D’une ampleur inédite, ce « blackout » s’inscrit dans une pratique récurrente, déjà observée lors des crises de 2019 et 2022, mais témoigne d’un renforcement des capacités techniques de contrôle.

L’Iran figure parmi les États recourant le plus fréquemment aux coupures d’internet, aux côtés de l’Inde, de la Russie ou du Myanmar, notamment lors de manifestations, d’élections ou de conflits armés. Ces mesures sont souvent prises sans base légale claire ni justification transparente, ce qui complique leur contrôle juridictionnel.

Sur le plan juridique, bien qu’aucun instrument international ne régisse spécifiquement les blocages d’internet, ceux-ci peuvent constituer de graves atteintes à la liberté d’expression, au droit de réunion et au droit à l’information, protégés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En privant la population de ses principaux canaux de communication, les coupures créent un vide informationnel propice à l’arbitraire et fragilisent l’État de droit, en violation des principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité reconnus par le droit international.

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